Préambule
Le site est la propriété de la Société DMP Chemins du Soin
en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à
l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes
vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les
relations contractuelles entre la Société DMP Chemins du Soin et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas
dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas,
la responsabilité de la Société DMP Chemins du Soin ne pourra être engagée. La
majorité des produits proposés à ses clients par la Société DMP Chemins du Soin
sont disponibles dans notre entrepôt.
3.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La
Société DMP Chemins du Soin confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à
compter de la confirmation de la commande. La Société DMP Chemins du Soin se
réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait
être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit.
4.
Livraison
Après confirmation de commande, la Société DMP Chemins du
Soin s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par
l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage
lui par contrat avec la Société DMP Chemins du Soin à livrer la commande à
l'adresse de l'acheteur. Dans le cas d'un transport en système dit de
contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son
représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de
commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits,
droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en
vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes
passées à la Société DMP Chemins du Soin sont destinées à l'usage personnel des
clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute
revente partielle ou totale des produits. La Société DMP Chemins du Soin se
dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes
n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par
La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les
livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de
défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions
prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure
déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez
toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour
faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de
dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes,
avec les frais de livraison liés.
5.
Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles)
pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez
le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et
documentations à l'adresse suivante :
DMP Chemins
du Soin
Zone
artisanale, Route d’Oraison
04210
VALENSOLE
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société DMP
Chemins du Soin est tenu au remboursement des sommes versées par le client,
sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dans un
délai maximum de 15 jours.
6.
Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches
produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de
commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la
TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des
produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, les frais de transport et de mise en service.
7.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la
confirmation de commande adressée par la Société DMP Chemins du Soin. Le prix
des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le
paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB dans un
environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les
serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans
un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie
d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire
bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que
lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En
cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le
client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société DMP Chemins
du Soin se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige. Tout retard de paiement donnera lieu en plus des
pénalités de retard suscitées, au versement par l’acquéreur d’une indemnité
forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Si les frais de
recouvrement venaient à dépasser le montant de l’indemnité forfaitaire, le
vendeur pourra demander sur justification une indemnisation complémentaire. Les
parties conviennent expressément que le paiement de ces pénalités de retards et
indemnités de recouvrement, sera dû de plein droit par le débiteur en situation
de retard, sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité ou de mise en
demeure.
8.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. la Société
DMP Chemins du Soin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société DMP Chemins
du Soin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des
produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A
défaut, le Tribunal de Commerce de MANOSQUE est seul compétent, quels que
soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9.
Garantie
La Société DMP Chemins du Soin vous garantit que tous les
produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en FRANCE. Dans tous
les cas, la Société DMP Chemins du Soin ne pourra être tenu pour responsable
pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception, la responsabilité de la Société DMP Chemins du Soin est
systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date
de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice
du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la
condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code
civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "
bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code
civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi
inclus) au N° de tél :04-92-74-98-06, par mail à cheminsdeprovence@wanadoo.fr
10. Informations
légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi
" Informatique et Libertés ", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client
dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de la Société DMP Chemins du Soin. De plus, la
Société DMP Chemins du Soin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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